Rue de la Linière 8
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Placement de panneaux solaires sur la toiture de l'immeuble
Enquête publique
du mercredi 13 juin 2007 au mercredi 27 juin 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/273913 |
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Référence communale | PU2007-34 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-02-2007 |
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Éléments complémentaires | 29-05-2007 |
Dossier complet | 30-05-2007 |
Début d'enquête publique | 13-06-2007 |
Fin d'enquête publique | 27-06-2007 |
Commission de concertation | 10-07-2007 |
Notification de la décision | 31-10-2007 |
Validité du permis | 30-10-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué