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Rue de la Linière 8
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Placement de panneaux solaires sur la toiture de l'immeuble

Enquête publique

du mercredi 13 juin 2007 au mercredi 27 juin 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273913
Référence communale PU2007-34
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-02-2007
Éléments complémentaires 29-05-2007
Dossier complet 30-05-2007
Début d'enquête publique 13-06-2007
Fin d'enquête publique 27-06-2007
Commission de concertation 10-07-2007
Notification de la décision 31-10-2007
Validité du permis 30-10-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques