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Rue Coenraets 39
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifications du nombre et de la répartition des logements, de la façade et du volume (régularisation)

Enquête publique

du lundi 4 juin 2007 au lundi 18 juin 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273908
Référence communale PU2007-29
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-02-2007
Éléments complémentaires 01-10-2007
Dossier complet 22-05-2007
Début d'enquête publique 04-06-2007
Fin d'enquête publique 18-06-2007
Commission de concertation 26-06-2007
Notification de la décision 08-11-2007
Validité du permis 07-11-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques