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Rue Américaine 1
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation de l'immeuble avec modification du nombre de logements

Enquête publique

du lundi 26 février 2007 au lundi 12 mars 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273848
Référence communale PU2006-283
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-11-2006
Début d'enquête publique 26-02-2007
Fin d'enquête publique 12-03-2007
Commission de concertation 27-03-2007
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques