Rue Africaine 82
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Réaménagement du sous-sol et du rez-de-chaussée en 2 logements et aménagement d'une terrasse au 2ème étage
Enquête publique
du lundi 11 juin 2007 au lundi 25 juin 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/273845 |
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Référence communale | PU2006-280 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-11-2006 |
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Éléments complémentaires | 21-11-2007 |
Dossier complet | 29-05-2007 |
Début d'enquête publique | 11-06-2007 |
Fin d'enquête publique | 25-06-2007 |
Commission de concertation | 10-07-2007 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué