Rue Emile Feron 169
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformation avec changement d'affectation d'une maison unifamiliale avec atelier en différents logements et placement d'un balcon au 1er étage et suppression d'une partie de l'annexe
Enquête publique
du mercredi 21 mars 2007 au mercredi 4 avril 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/273761 |
|---|---|
| Référence communale | PU2006-196 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 23-08-2006 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 06-03-2007 |
| Dossier complet | 07-03-2007 |
| Début d'enquête publique | 21-03-2007 |
| Fin d'enquête publique | 04-04-2007 |
| Commission de concertation | 24-04-2007 |
| Notification de la décision | 18-07-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué