Rue Sterckx 9
1060 Saint-Gilles
Changement de destination des locaux du 1er étage d'un immeuble de service public (poste) en locaux d'éqquipement d'interet collectif (école)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/273726 |
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Référence communale | PU2006-161 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-07-2006 |
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Éléments complémentaires | 23-08-2006 |
Dossier complet | 11-09-2006 |
Notification de la décision | 13-12-2006 |
Validité du permis | 12-12-2008 |
Instances d'avis
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