Rue de Bosnie 71-71A
1060 Saint-Gilles
Fermeture des terrasses en façade arrière et modification du nombre et de la répartition des logements
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/273709 |
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Référence communale | PU2006-144 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-06-2006 |
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Éléments complémentaires | 25-10-2006 |
Dossier complet | 25-10-2006 |
Notification de la décision | 06-03-2007 |
Validité du permis | 05-03-2009 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué