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Chaussée de Charleroi 203
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Chgt d'utilisation de commerce en restaurant (caves, rez, entresol), augment. en nbre de logts, modif de vol (annexe et toiture) en façade arrière), modif de la façade avant (transformation du rez et mise en peinture), aménagt d'1 terrasse et d'1 balcon,,

Enquête publique

du lundi 30 octobre 2006 au lundi 13 novembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273699
Référence communale PU2006-134
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-06-2006
Début d'enquête publique 30-10-2006
Fin d'enquête publique 13-11-2006
Commission de concertation 21-11-2006
Notification de la décision 23-05-2007
Validité du permis 22-05-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques