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Rue de la Source 69
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation d'une unifam en plusieurs logts + modification du volume en façade arrière (création de terrasses et d'une lucarne en toiture) + placement de fenêtres de toit + création d'une cour anglaise en gradins

Enquête publique

du mercredi 30 août 2006 au mercredi 13 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273685
Référence communale PU2006-120
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-2006
Éléments complémentaires 02-05-2007
Dossier complet 16-08-2006
Début d'enquête publique 30-08-2006
Fin d'enquête publique 13-09-2006
Commission de concertation 26-09-2006
Notification de la décision 21-02-2007
Validité du permis 20-02-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques