Rue Egide Walschaerts 41-43
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Couverture de cour + construction d'annexe en façade arrière (1er au 4ème) + chge aff combles en 2 logs 1 chbre + chge aff bâti arrière en 1 log 2 chbres + extension log rez en cave + terrasses sur toitures plates + rehausses mitoyennes avec palissades
Enquête publique
du lundi 30 octobre 2006 au lundi 13 novembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/273684 |
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Référence communale | PU2006-119 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-09-2006 |
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Éléments complémentaires | 10-10-2006 |
Dossier complet | 10-10-2006 |
Début d'enquête publique | 30-10-2006 |
Fin d'enquête publique | 13-11-2006 |
Commission de concertation | 21-11-2006 |
Notification de la décision | 19-03-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué