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Chaussée de Charleroi 13
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Remplacement de 2 panneaux publicitaires de 15m² par 1 panneau publicitaire

Enquête publique

du lundi 19 juin 2006 au lundi 3 juillet 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273675
Référence communale PU2006-110
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-03-2006
Éléments complémentaires 22-09-2006
Dossier complet 07-06-2006
Début d'enquête publique 19-06-2006
Fin d'enquête publique 03-07-2006
Commission de concertation 11-07-2006
Notification de la décision 14-11-2006
Validité du permis 13-11-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques