Chaussée de Charleroi 13
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Remplacement de 2 panneaux publicitaires de 15m² par 1 panneau publicitaire
Enquête publique
du lundi 19 juin 2006 au lundi 3 juillet 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/273675 |
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Référence communale | PU2006-110 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-03-2006 |
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Éléments complémentaires | 22-09-2006 |
Dossier complet | 07-06-2006 |
Début d'enquête publique | 19-06-2006 |
Fin d'enquête publique | 03-07-2006 |
Commission de concertation | 11-07-2006 |
Notification de la décision | 14-11-2006 |
Validité du permis | 13-11-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué