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Rue de l'Hôtel des Monnaies 53
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Division de la maison unifamiliale en plusieurs logements avec modification des accès(via 49/51) avec changement d'affectation des caves en cabinet médical, modifications de volumes et de façades et création de terrasses

Enquête publique

du lundi 20 novembre 2006 au lundi 4 décembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273657
Référence communale PU2006-92
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-04-2006
Éléments complémentaires 19-10-2006
Dossier complet 08-11-2006
Début d'enquête publique 20-11-2006
Fin d'enquête publique 04-12-2006
Commission de concertation 19-12-2006
Notification de la décision 23-03-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques