Rue de l'Hôtel des Monnaies 53
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Division de la maison unifamiliale en plusieurs logements avec modification des accès(via 49/51) avec changement d'affectation des caves en cabinet médical, modifications de volumes et de façades et création de terrasses
Enquête publique
du lundi 20 novembre 2006 au lundi 4 décembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/273657 |
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Référence communale | PU2006-92 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-04-2006 |
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Éléments complémentaires | 19-10-2006 |
Dossier complet | 08-11-2006 |
Début d'enquête publique | 20-11-2006 |
Fin d'enquête publique | 04-12-2006 |
Commission de concertation | 19-12-2006 |
Notification de la décision | 23-03-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué