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Rue Alfred Cluysenaar 42
1060 Saint-Gilles

Division d'une maison unifamiliale en deux logements

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273603
Référence communale PU2006-38
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-02-2006
Éléments complémentaires 20-03-2006
Dossier complet 03-04-2006
Notification de la décision 24-05-2006
Validité du permis 23-05-2008
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques