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Rue Saint-Bernard 192
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Extension du lgt du rez au ss (duplex), aménagement d'1 lgt supplémentaire sous combles, modofications en façade avant (façade - chassis- balcon) création d'une lucarne au 4è étage arrière, réaménagement des logements aux 1é-2è-3è étages

Enquête publique

du vendredi 28 avril 2006 au vendredi 12 mai 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273592
Référence communale PU2006-27
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-02-2006
Éléments complémentaires 27-03-2006
Dossier complet 10-04-2006
Début d'enquête publique 28-04-2006
Fin d'enquête publique 12-05-2006
Commission de concertation 30-05-2006
Notification de la décision 14-11-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques