Rue Saint-Bernard 192
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Extension du lgt du rez au ss (duplex), aménagement d'1 lgt supplémentaire sous combles, modofications en façade avant (façade - chassis- balcon) création d'une lucarne au 4è étage arrière, réaménagement des logements aux 1é-2è-3è étages
Enquête publique
du vendredi 28 avril 2006 au vendredi 12 mai 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/273592 |
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Référence communale | PU2006-27 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-02-2006 |
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Éléments complémentaires | 27-03-2006 |
Dossier complet | 10-04-2006 |
Début d'enquête publique | 28-04-2006 |
Fin d'enquête publique | 12-05-2006 |
Commission de concertation | 30-05-2006 |
Notification de la décision | 14-11-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué