Rue de la Source 84
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Création d'un logement au 5ème étage, modification du volume en toiture pour le placement d'un nouvel ascenseur et la création d'une terrasse en toiture
Enquête publique
du vendredi 28 avril 2006 au vendredi 12 mai 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/273574 |
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Référence communale | PU2006-9 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-01-2006 |
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Éléments complémentaires | 23-10-2006 |
Dossier complet | 10-04-2006 |
Début d'enquête publique | 28-04-2006 |
Fin d'enquête publique | 12-05-2006 |
Commission de concertation | 30-05-2006 |
Notification de la décision | 27-11-2006 |
Validité du permis | 26-11-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué