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Rue de la Source 84
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Création d'un logement au 5ème étage, modification du volume en toiture pour le placement d'un nouvel ascenseur et la création d'une terrasse en toiture

Enquête publique

du vendredi 28 avril 2006 au vendredi 12 mai 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273574
Référence communale PU2006-9
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-01-2006
Éléments complémentaires 23-10-2006
Dossier complet 10-04-2006
Début d'enquête publique 28-04-2006
Fin d'enquête publique 12-05-2006
Commission de concertation 30-05-2006
Notification de la décision 27-11-2006
Validité du permis 26-11-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques