Rue Crickx 56-58
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Aménagement de 6 logements avec changement d'affectation du rez commercial en logement + construction d'annexes en façade arrière avec couverture partielle de la cour et modification de la façade à rue au rez-de-chaussée.
Enquête publique
du vendredi 28 avril 2006 au vendredi 12 mai 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/273568 |
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Référence communale | PU2006-3 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-01-2006 |
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Éléments complémentaires | 09-07-2007 |
Dossier complet | 03-04-2006 |
Début d'enquête publique | 28-04-2006 |
Fin d'enquête publique | 12-05-2006 |
Commission de concertation | 30-05-2006 |
Notification de la décision | 05-04-2007 |
Validité du permis | 04-04-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué