Avenue Adolphe Demeur 9
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changement d'affectation des combles en logement + chgt d'aff des caves et du rez comm en logement duplex + aménagement d'une terrasse au 4ème + modif façade avt au rez
Enquête publique
du lundi 8 mai 2006 au lundi 22 mai 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/273561 |
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Référence communale | PU2005-279 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-12-2005 |
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Éléments complémentaires | 16-08-2006 |
Dossier complet | 21-04-2006 |
Début d'enquête publique | 08-05-2006 |
Fin d'enquête publique | 22-05-2006 |
Commission de concertation | 30-05-2006 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué