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Avenue Adolphe Demeur 9
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changement d'affectation des combles en logement + chgt d'aff des caves et du rez comm en logement duplex + aménagement d'une terrasse au 4ème + modif façade avt au rez

Enquête publique

du lundi 8 mai 2006 au lundi 22 mai 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273561
Référence communale PU2005-279
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-12-2005
Éléments complémentaires 16-08-2006
Dossier complet 21-04-2006
Début d'enquête publique 08-05-2006
Fin d'enquête publique 22-05-2006
Commission de concertation 30-05-2006
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques