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Rue de la Victoire 1
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Aménagement de 5 nouveaux appartements dans un immeuble de logement avec rez commercial (café) + aménagement d'une terrasse en intérieur d'îlot + rehausse d'un mur mitoyen + percements de fenêtres ds mitoyen + modification volume toiture en faça avt

Enquête publique

du lundi 24 avril 2006 au lundi 8 mai 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273558
Référence communale PU2005-276
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2005
Éléments complémentaires 01-02-2007
Dossier complet 12-04-2006
Début d'enquête publique 24-04-2006
Fin d'enquête publique 08-05-2006
Commission de concertation 30-05-2006
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques