Rue Moris 11
1060 Saint-Gilles
Modification de l'aménagement des appartements proposés dans le PU 2004-200 octroyé le 13/07/05 avec augmentation du nombre de 5 à 8 appartements.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/273534 |
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Référence communale | PU2005-252 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-12-2005 |
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Éléments complémentaires | 17-02-2006 |
Dossier complet | 21-02-2006 |
Notification de la décision | 25-04-2006 |
Instances d'avis
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