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Rue de la Victoire 13-17
1060 Saint-Gilles

Changement d'affectation d'une librairie en salon lavoir + enseigne + modification façade (à vérifier après complément de dossier)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273533
Référence communale PU2005-251
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-12-2005
Éléments complémentaires 03-10-2007
Dossier complet 10-04-2006
Notification de la décision 05-11-2007
Validité du permis 04-11-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques