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Avenue Louise 1
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Placer un dispositif de publicité lumineux en toiture

Enquête publique

du lundi 6 mars 2006 au lundi 20 mars 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273510
Référence communale PU2005-228
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-11-2005
Éléments complémentaires 26-02-2006
Dossier complet 24-02-2006
Début d'enquête publique 06-03-2006
Fin d'enquête publique 20-03-2006
Commission de concertation 28-03-2006
Notification de la décision 19-07-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques