Chaussée de Charleroi 172
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Démolition du bâtiment existant et reconstruction d'un immeuble de 14 logements et 2 commerces
Enquête publique
du lundi 27 mars 2006 au lundi 10 avril 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/273507 |
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Référence communale | PU2005-225 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-11-2005 |
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Éléments complémentaires | 06-03-2006 |
Dossier complet | 14-03-2006 |
Début d'enquête publique | 27-03-2006 |
Fin d'enquête publique | 10-04-2006 |
Commission de concertation | 27-06-2006 |
Notification de la décision | 28-11-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué