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Chaussée de Charleroi 172
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Démolition du bâtiment existant et reconstruction d'un immeuble de 14 logements et 2 commerces

Enquête publique

du lundi 27 mars 2006 au lundi 10 avril 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273507
Référence communale PU2005-225
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-11-2005
Éléments complémentaires 06-03-2006
Dossier complet 14-03-2006
Début d'enquête publique 27-03-2006
Fin d'enquête publique 10-04-2006
Commission de concertation 27-06-2006
Notification de la décision 28-11-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques