#}

Chaussée de Waterloo 157-159
1060 Saint-Gilles

Réunion de deux surfaces commerciales pour aménager un supermarché, modification de vitrine et d'accès aux logements

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273501
Référence communale PU2005-219
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-02-2006
Éléments complémentaires 08-03-2006
Dossier complet 10-03-2006
Notification de la décision 18-07-2006
Validité du permis 17-07-2008
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques