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Rue Berckmans 68
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changement d'affectation d'un commerce en logement ( dupplex rez/sous-sol) , aménagement d'une terrasse en façade arrière au 2ème étage avec rehausse mitoyenne, et transformation de la façade à rue (au rez-de-chaussée) .

Enquête publique

du dimanche 24 avril 2005 au lundi 8 mai 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273500
Référence communale PU2005-218
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-11-2005
Éléments complémentaires 11-04-2006
Dossier complet 11-04-2006
Début d'enquête publique 24-04-2005
Fin d'enquête publique 08-05-2006
Commission de concertation 30-05-2006
Notification de la décision 18-10-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques