Rue Berckmans 68
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changement d'affectation d'un commerce en logement ( dupplex rez/sous-sol) , aménagement d'une terrasse en façade arrière au 2ème étage avec rehausse mitoyenne, et transformation de la façade à rue (au rez-de-chaussée) .
Enquête publique
du dimanche 24 avril 2005 au lundi 8 mai 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/273500 |
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Référence communale | PU2005-218 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-11-2005 |
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Éléments complémentaires | 11-04-2006 |
Dossier complet | 11-04-2006 |
Début d'enquête publique | 24-04-2005 |
Fin d'enquête publique | 08-05-2006 |
Commission de concertation | 30-05-2006 |
Notification de la décision | 18-10-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué