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Rue de la Victoire 46
1060 Saint-Gilles

Division d'une maison unifamiliale en 3 logements

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273492
Référence communale PU2005-210
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-10-2005
Éléments complémentaires 21-11-2005
Dossier complet 21-11-2005
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques