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Rue de la Croix de Pierre 57
1060 Saint-Gilles

Modifier l'intérieur du bâtiment au rez-de-chaussée par le percement de deux baies permettant la communication entre deux logements.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273487
Référence communale PU2005-205
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-10-2005
Éléments complémentaires 10-02-2006
Dossier complet 26-01-2006
Notification de la décision 10-04-2006
Validité du permis 09-04-2008
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques