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Chaussée de Charleroi 70
1060 Saint-Gilles

Modification des logements du 6ème étage : régularisation de l'agrandissement d'une baie dans le mur mitoyen et du changement du nombre de logements ( de 2 à 1), modification d'autres baies et agrandissement de la terrasse avec suppression d'un escalier

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273483
Référence communale PU2005-201
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-10-2005
Éléments complémentaires 10-01-2007
Dossier complet 13-03-2006
Commission de concertation 28-03-2006
Notification de la décision 07-02-2007
Validité du permis 06-02-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques