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Rue de Mérode 173
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Aménagement d'une terrasse accessible sur la toiture plate de l'annexe arrière avec création d'un mur acrotère périphérique et rehausse du mur mitoyen.

Enquête publique

du vendredi 28 avril 2006 au vendredi 12 mai 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273472
Référence communale PU2005-190
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-10-2005
Éléments complémentaires 22-12-2005
Dossier complet 19-04-2006
Début d'enquête publique 28-04-2006
Fin d'enquête publique 12-05-2006
Commission de concertation 01-06-2006
Notification de la décision 07-11-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques