Rue de la Croix de Pierre 54
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Aménagement 'un terrasse au 1er étage
Enquête publique
du lundi 24 octobre 2005 au lundi 7 novembre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/273455 |
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Référence communale | PU2005-173 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-09-2005 |
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Éléments complémentaires | 05-10-2005 |
Dossier complet | 11-10-2005 |
Début d'enquête publique | 24-10-2005 |
Fin d'enquête publique | 07-11-2005 |
Commission de concertation | 22-11-2005 |
Notification de la décision | 31-03-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué