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Avenue Jean Volders 41-43
1060 Saint-Gilles

Mise en conformité des plans déposés en 1911 avec la situation actuelle en 2005 des étages d'appartements.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273452
Référence communale PU2005-170
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-09-2005
Dossier complet 27-09-2005
Notification de la décision 15-02-2006
Validité du permis 14-02-2008
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques