Rue Américaine 30
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Division d'une maison unifamiliale en 4 logements, rehausse de la toiture en façade avant et arrière et rehausse de l'annexe
Enquête publique
du lundi 28 novembre 2005 au lundi 12 décembre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/273445 |
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Référence communale | PU2005-163 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-09-2005 |
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Éléments complémentaires | 10-11-2005 |
Dossier complet | 10-11-2005 |
Début d'enquête publique | 28-11-2005 |
Fin d'enquête publique | 12-12-2005 |
Commission de concertation | 31-01-2006 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation