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Rue Américaine 30
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Division d'une maison unifamiliale en 4 logements, rehausse de la toiture en façade avant et arrière et rehausse de l'annexe

Enquête publique

du lundi 28 novembre 2005 au lundi 12 décembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273445
Référence communale PU2005-163
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-09-2005
Éléments complémentaires 10-11-2005
Dossier complet 10-11-2005
Début d'enquête publique 28-11-2005
Fin d'enquête publique 12-12-2005
Commission de concertation 31-01-2006
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques