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Rue de Tamines 33-35
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Division d'une unifamiliale avec commerce en trois logements avec commerce et couverture de la cour

Enquête publique

du lundi 17 octobre 2005 au lundi 31 octobre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273438
Référence communale PU2005-156
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-08-2005
Éléments complémentaires 23-09-2005
Dossier complet 27-09-2005
Début d'enquête publique 17-10-2005
Fin d'enquête publique 31-10-2005
Commission de concertation 13-12-2005
Notification de la décision 25-04-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques