Rue Arthur Diderich 47
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformation de l'immeuble, aménagement de 2 logements, rehausse de la toiture, création de terrasses et de 4 emplacements de parking couverts, modification de la façade
Enquête publique
du vendredi 14 avril 2006 au vendredi 28 avril 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/273421 |
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Référence communale | PU2005-139 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-07-2005 |
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Éléments complémentaires | 16-01-2007 |
Dossier complet | 03-04-2006 |
Début d'enquête publique | 14-04-2006 |
Fin d'enquête publique | 28-04-2006 |
Commission de concertation | 30-05-2006 |
Notification de la décision | 14-03-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué