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Rue Arthur Diderich 47
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation de l'immeuble, aménagement de 2 logements, rehausse de la toiture, création de terrasses et de 4 emplacements de parking couverts, modification de la façade

Enquête publique

du vendredi 14 avril 2006 au vendredi 28 avril 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273421
Référence communale PU2005-139
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-07-2005
Éléments complémentaires 16-01-2007
Dossier complet 03-04-2006
Début d'enquête publique 14-04-2006
Fin d'enquête publique 28-04-2006
Commission de concertation 30-05-2006
Notification de la décision 14-03-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques