Rue Jean Robie 11
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changement d'affection des mansardes en 1 logement de 1 chambre
Enquête publique
du lundi 21 novembre 2005 au lundi 5 décembre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/273398 |
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Référence communale | PU2005-116 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-06-2005 |
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Éléments complémentaires | 08-06-2006 |
Dossier complet | 08-11-2005 |
Début d'enquête publique | 21-11-2005 |
Fin d'enquête publique | 05-12-2005 |
Commission de concertation | 13-12-2005 |
Notification de la décision | 11-07-2006 |
Validité du permis | 10-07-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué