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Rue Jean Robie 11
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changement d'affection des mansardes en 1 logement de 1 chambre

Enquête publique

du lundi 21 novembre 2005 au lundi 5 décembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273398
Référence communale PU2005-116
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-06-2005
Éléments complémentaires 08-06-2006
Dossier complet 08-11-2005
Début d'enquête publique 21-11-2005
Fin d'enquête publique 05-12-2005
Commission de concertation 13-12-2005
Notification de la décision 11-07-2006
Validité du permis 10-07-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques