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Rue de l'Aqueduc 44
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Extension de la cuisine avec construction d'une annexe au rez-de-chaussée en façade arrière / régularisation de l'aménagement de chambres et salle de bains dans les mansardes et le grenier

Enquête publique

du lundi 20 juin 2005 au lundi 4 juillet 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273370
Référence communale PU2005-88
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-05-2005
Éléments complémentaires 15-06-2005
Dossier complet 15-06-2005
Début d'enquête publique 20-06-2005
Fin d'enquête publique 04-07-2005
Commission de concertation 12-07-2005
Notification de la décision 08-11-2005
Validité du permis 07-11-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques