Rue Berckmans 113
1060 Saint-Gilles
Aménagement d'un logement au rez et sous-sol de l'immeuble
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/273342 |
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Référence communale | PU2005-60 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-04-2005 |
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Éléments complémentaires | 28-07-2006 |
Dossier complet | 30-08-2005 |
Commission de concertation | 29-09-2005 |
Notification de la décision | 06-09-2006 |
Validité du permis | 05-09-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué