Rue de l'Aqueduc 16
1060 Saint-Gilles
Transformation d'une maison unifamiliale en maison de rapport et aménager une terrasse.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/273323 |
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Référence communale | PU2005-41 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-03-2005 |
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Éléments complémentaires | 26-04-2006 |
Dossier complet | 26-05-2005 |
Notification de la décision | 14-02-2022 |
Validité du permis | 14-02-2025 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué