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Rue de l'Aqueduc 16
1060 Saint-Gilles

Transformation d'une maison unifamiliale en maison de rapport et aménager une terrasse.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273323
Référence communale PU2005-41
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-03-2005
Éléments complémentaires 26-04-2006
Dossier complet 26-05-2005
Notification de la décision 14-02-2022
Validité du permis 14-02-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques