#}

Avenue de la Porte de Hal 16
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Création de deux étages supplémentaires pour aménager un logement en duplex avec terrasses

Enquête publique

du lundi 6 juin 2005 au lundi 20 juin 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273322
Référence communale PU2005-40
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-03-2005
Éléments complémentaires 09-08-2005
Dossier complet 03-05-2005
Début d'enquête publique 06-06-2005
Fin d'enquête publique 20-06-2005
Commission de concertation 28-06-2005
Notification de la décision 10-01-2006
Validité du permis 09-01-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques