Rue de Hollande 52-56
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changement d'affectation de commerce en logement au rez-de-chaussée (travée de droite).
Enquête publique
du mercredi 6 avril 2005 au mercredi 20 avril 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/273282 |
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Référence communale | PU2004-247 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-12-2004 |
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Éléments complémentaires | 17-10-2005 |
Dossier complet | 24-03-2005 |
Début d'enquête publique | 06-04-2005 |
Fin d'enquête publique | 20-04-2005 |
Commission de concertation | 26-04-2005 |
Notification de la décision | 02-02-2022 |
Validité du permis | 02-02-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué