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Rue de Hollande 52-56
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changement d'affectation de commerce en logement au rez-de-chaussée (travée de droite).

Enquête publique

du mercredi 6 avril 2005 au mercredi 20 avril 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273282
Référence communale PU2004-247
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-12-2004
Éléments complémentaires 17-10-2005
Dossier complet 24-03-2005
Début d'enquête publique 06-04-2005
Fin d'enquête publique 20-04-2005
Commission de concertation 26-04-2005
Notification de la décision 02-02-2022
Validité du permis 02-02-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques