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Rue Théodore Verhaegen 111-113
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Régul. couverture de la parcelle au rez, d'une extension au premier, de la division et création de 4 app. + extension au 2ème étage

Enquête publique

du mercredi 2 février 2005 au mercredi 16 février 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273207
Référence communale PU2004-172
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-01-2005
Éléments complémentaires 29-03-2005
Dossier complet 24-01-2005
Début d'enquête publique 02-02-2005
Fin d'enquête publique 16-02-2005
Commission de concertation 01-03-2005
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques