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Avenue Fonsny 38
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Placer 2 enseignes

Enquête publique

du lundi 13 décembre 2004 au lundi 27 décembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273205
Référence communale PU2004-170
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-09-2004
Éléments complémentaires 04-11-2004
Dossier complet 03-12-2004
Début d'enquête publique 13-12-2004
Fin d'enquête publique 27-12-2004
Commission de concertation 25-01-2005
Notification de la décision 01-06-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques