Avenue Fonsny 38
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Placer 2 enseignes
Enquête publique
du lundi 13 décembre 2004 au lundi 27 décembre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/273205 |
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Référence communale | PU2004-170 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-09-2004 |
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Éléments complémentaires | 04-11-2004 |
Dossier complet | 03-12-2004 |
Début d'enquête publique | 13-12-2004 |
Fin d'enquête publique | 27-12-2004 |
Commission de concertation | 25-01-2005 |
Notification de la décision | 01-06-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué