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Rue Jean Robie 54-58
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modification du volume de la toiture pour aménager un logement avec terrasse en toiture - régulariastion des transformation aux étages inférieures et de la cage d'ascenseur

Enquête publique

du lundi 3 janvier 2005 au lundi 17 janvier 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273154
Référence communale PU2004-118
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-07-2004
Éléments complémentaires 04-04-2006
Dossier complet 14-12-2004
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 03-01-2005
Fin d'enquête publique 17-01-2005
Commission de concertation 25-01-2005
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques