Rue Jean Robie 54-58
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modification du volume de la toiture pour aménager un logement avec terrasse en toiture - régulariastion des transformation aux étages inférieures et de la cage d'ascenseur
Enquête publique
du lundi 3 janvier 2005 au lundi 17 janvier 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/273154 |
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Référence communale | PU2004-118 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-07-2004 |
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Éléments complémentaires | 04-04-2006 |
Dossier complet | 14-12-2004 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 03-01-2005 |
Fin d'enquête publique | 17-01-2005 |
Commission de concertation | 25-01-2005 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué