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Rue de la Victoire 139
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Aménagement de terrasses sur les toitures plates de l'immeuble

Enquête publique

du lundi 27 mars 2006 au lundi 10 avril 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273146
Référence communale PU2004-110
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-06-2004
Éléments complémentaires 13-12-2006
Dossier complet 08-03-2006
Début d'enquête publique 27-03-2006
Fin d'enquête publique 10-04-2006
Commission de concertation 01-06-2006
Notification de la décision 24-01-2007
Validité du permis 23-01-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques