Avenue Louise 39
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modification de la façade avant, placement de deux enseigne et stores
Enquête publique
du mercredi 25 août 2004 au mercredi 8 septembre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/273142 |
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Référence communale | PU2004-106 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-06-2004 |
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Éléments complémentaires | 05-01-2005 |
Dossier complet | 11-08-2004 |
Début d'enquête publique | 25-08-2004 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2004 |
Commission de concertation | 25-01-2005 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué