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Avenue Brugmann 14
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Aménagement d'une maison unifamiliale en 3 logements (1duplex et 2appartements) et extensions en façade arrière

Enquête publique

du lundi 10 mai 2004 au lundi 24 mai 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273078
Référence communale PU2004-42
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2004
Éléments complémentaires 29-04-2004
Dossier complet 30-04-2004
Début d'enquête publique 10-05-2004
Fin d'enquête publique 24-05-2004
Commission de concertation 29-06-2004
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques