#}

Place Maurice Van Meenen 3
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Remplacer les châssis en façade à rue du 1er au 6ème étage de l'immeuble

Enquête publique

du mercredi 17 mars 2004 au mercredi 31 mars 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273060
Référence communale PU2004-24
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-02-2004
Éléments complémentaires 06-05-2004
Dossier complet 02-03-2004
Début d'enquête publique 17-03-2004
Fin d'enquête publique 31-03-2004
Commission de concertation 27-04-2004
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques