Rue Guillaume Tell 25
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changement d'affectation des étages du bâtiment arrière, de atelier en extension du logement des étages du bâtiment avant (logement 4 chambres) avec construction d'une liaison au 1er étage.
Enquête publique
du lundi 7 juin 2004 au lundi 21 juin 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/273045 |
|---|---|
| Référence communale | PU2004-9 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 20-01-2004 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 02-12-2004 |
| Dossier complet | 27-05-2004 |
| Début d'enquête publique | 07-06-2004 |
| Fin d'enquête publique | 21-06-2004 |
| Commission de concertation | 26-10-2004 |
| Notification de la décision | 26-07-2005 |
| Validité du permis | 26-07-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué