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Rue de la Croix de Pierre 40
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformations avec extension en toiture et aménagement de 3 appartements

Enquête publique

du mercredi 31 mars 2004 au mercredi 21 avril 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273040
Référence communale PU2004-4
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-01-2004
Éléments complémentaires 03-06-2004
Dossier complet 25-03-2004
Début d'enquête publique 31-03-2004
Fin d'enquête publique 21-04-2004
Commission de concertation 27-04-2004
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques