Rue de la Croix de Pierre 40
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformations avec extension en toiture et aménagement de 3 appartements
Enquête publique
du mercredi 31 mars 2004 au mercredi 21 avril 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/273040 |
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Référence communale | PU2004-4 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-01-2004 |
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Éléments complémentaires | 03-06-2004 |
Dossier complet | 25-03-2004 |
Début d'enquête publique | 31-03-2004 |
Fin d'enquête publique | 21-04-2004 |
Commission de concertation | 27-04-2004 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué