Rue de l'Amazone 35-43
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Augmentation du nombre de logements (de 8 à 10) bâtiment arrière, modification de la cage d'escalier et d'ascenseur, fermeture de 2 baies au 2ième étage et création d'un porte-fenêtre au rez
Enquête publique
du lundi 12 janvier 2004 au lundi 26 janvier 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/273004 |
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Référence communale | PU2003-211 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-11-2003 |
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Éléments complémentaires | 09-12-2003 |
Dossier complet | 05-01-2004 |
Début d'enquête publique | 12-01-2004 |
Fin d'enquête publique | 26-01-2004 |
Commission de concertation | 11-02-2004 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué