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Chaussée de Charleroi 7
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modification de façade (vitrine), placement de 3 enseignes lumineuses, agrandissement d'annexe, modification de l'utilisation du rez et du 1er étage (commerce en horeca).

Enquête publique

du vendredi 16 janvier 2004 au vendredi 30 janvier 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272996
Référence communale PU2003-203
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-11-2003
Éléments complémentaires 09-01-2004
Dossier complet 12-01-2004
Début d'enquête publique 16-01-2004
Fin d'enquête publique 30-01-2004
Commission de concertation 24-02-2004
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques